Conditions générales de vente et vie privée


1. Modalités et conditions

Applicables au site internet www.minicitron.com

Ces modalités et conditions s'appliqueront à toutes les transactions passées en ligne avec la société Samedi 29 sprl.
Veuillez les lire attentivement avant de passer toute commande.
Tous les contrats seront régis et interprétés selon le droit belge, et tout litige entre nous sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.
Rien dans ces modalités et conditions ne sera réputé affecter vos droits légaux.
Par l'utilisation de ce site, vous acceptez ces modalités et conditions, et toutes les transactions passées avec Samedi 29 sprl seront régies par ces mêmes modalités et conditions.
Toute référence à la « société » ou à « nous » signifie une référence à Samedi 29 sprl.
Toute référence au « client » se rapporte à la personne ou aux personnes qui achètent ou s'engagent à acheter des biens à la société.
Toute référence au site Internet inclut une référence à toutes les URL appartenant à Samedi 29 sprl.

2. Prix

Tous les prix sont affichés en euros et s'entendent TVA comprise au taux actuel, sauf indication contraire claire et précise.
Tous les prix peuvent être modifiés sans avis préalable.

3. Commandes

Pour acheter un produit, vous devez d'abord ajouter le produit à votre panier.
Une fois que vous avez ajouté les produits souhaités à votre panier, vous devez entrer vos données de contact et de facturation.
Vous devez ensuite nous fournir les données nécessaires concernant le paiement des produits.
Lorsque nous aurons reçu toutes les données susmentionnées, vous recevrez une page récapitulative.
L'acceptation de cette page rend votre achat définitif. Le contrat d'achat peut être conclu dans la langue du site Internet sur lequel vous achetez. Nous acceptons vos commandes par transaction électronique.
Veuillez vous référer à la section 'Paiements' pour plus de détails.
Toutes les transactions par carte de crédit ou de débit seront soumises à un contrôle de validation et autorisées par l'émetteur de la carte.
Nous acceptons les services complets de - Mollie B.V. et ses partenaires - et les virements bancaires.
Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement, nous ne serons responsables d'aucun retard d'exécution ni défaut de livraison de votre commande. Aucune commande ne sera acceptée ni traitée sans un paiement valable au nom du titulaire enregistré.

4. Livraisons

Les articles commandés seront livrés dès que possible selon le service de livraison demandé.
Tous les frais de livraison peuvent être modifiés sans avis préalable.
Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir une livraison dans les délais estimés, avec un délai maximal de 30 jours à compter du jour qui suit votre commande.
Tous les biens sont livrés selon disponibilité. Au cas où nous serions dans l'impossibilité de livrer vos marchandises dans les 30 jours, nous vous en informerons immédiatement. Si nous ne pouvons vous livrer les marchandises dans les 30 jours, vous pouvez à tout moment annuler les commandes en cours après réception de l'avis de livraison tardive.
Si un paiement a déjà été effectué, vous serez entièrement remboursé pour l'article ou les articles concernés.
Au cas où l'une ou l'autre marchandise livrée par nous serait endommagée pendant le transport, où la livraison serait incomplète par rapport aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondrait pas aux articles commandés par vous, ces problèmes doivent nous être notifiés dans les 7 jours qui suivent la réception.
Si nous ne recevons pas de notification allant dans ce sens, le client sera censé avoir accepté les articles comme satisfaisants.
Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucune perte causée par une livraison tardive ou un défaut de livraison du transporteur désigné par la société.
Dans ce cas, la responsabilité est limitée à la valeur des articles dont la non-réception par le client sera démontrée.

5. Retours et échanges

Nous tenons à ce que vous soyez entièrement satisfait de chaque achat effectué depuis le site www.minicitron.com, et nous faisons tout notre possible pour vous offrir à tout moment des articles et un service de qualité.
Si vous souhaitez nous retourner un article en vue d'une échange ou que vous décidiez de ne pas le garder, vous avez 14 jours pour nous le signaler, et nous le renvoyer (à daté de la réception de votre colis).
Pour annuler un article commandé, vous pouvez nous adresser un courriel en mentionnant votre nom de client et le numéro de la commande.
Vous devez prendre soin des articles, conserver tous les emballages d'origine et ne pas les utiliser.
Les marchandises doivent nous être retournées dans les 14 jours de votre avis d'annulation.
Les marchandises peuvent être retournées à notre service clientèle (voir Données de contact).
Les marchandises sont retournées à vos frais, à moins que les articles ne soient considérés comme défectueux ou erronés, auquel cas nous vous rembourserons vos frais d'envoi à la réception des marchandises.
Pour autant que les marchandises nous soient retournées intactes dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires, vous recevrez un remboursement dans les 14 jours de votre avis d'annulation.

6. Garantie

Tous les produits proposés sont, sauf indication contraire, garantis pour une période de 6 mois à compter de la date de la facture originale contre tout défaut de garantie d'une usure raisonnable en raison d'un vice de fabrication ou de matériau. La garantie exclut tout défaut causé par accident, une négligence ou un mauvais usage.
En cas de réclamation de garantie, veuillez retourner l'article avec une copie du reçu  à l'adresse:
Mini Citron
Géraldine Ménage
Rue de Mesch 36
3790 Mouland
Belgique
A noter que cet adresse n'est pas un showroom.
Tel :+32-476 06 54 66
Veuillez clairement indiquer l'endroit ou la pièce présentant un défaut.
Tous les articles doivent être retournés dans un état propre et sec, ou ils vous seront renvoyés sans que nous y prêtions attention.

7. Produits

Sauf indication contraire, les produits sont vendus à l'unité.
Tout est mis en œuvre pour garantir une correspondance maximale entre les couleurs représentées sur le site et celles du produit véritable. Certaines couleurs peuvent varier en raison de limites techniques.

8. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect de nos obligations causé par ou résultant de conflits du travail ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la société, telle que cas fortuits, émeutes, mouvements populaires, inondations, incendies, grèves, lock-out, la difficulté d'obtenir un moyen de transport ou une législation.
Si l'une ou l'autre de ces circonstances empêche la société de livrer dans un délai raisonnable l'ensemble ou une partie des articles commandés, la responsabilité du client est limitée à la valeur des articles fournis et aux frais de livraison qui y sont associés.

9. Contenu

Toute information affichée sur notre ou nos sites Internet ou autres imprimés par la société n'est pas considérée comme faisant autorité ni certifiée comme étant la meilleure pratique et n'est à considérer que comme une information utile complémentaire à d'autres codes de bonne pratique
certifiés. Toutes les informations sur notre site Internet sont régulièrement mises à jour.

10. Erreurs de prix et d'impression

Les prix et les spécifications sont vérifiés au mieux de nos capacités, et tandis que tous les efforts possibles ont été déployés pour garantir leur exactitude, aucune responsabilité ne sera assumée pour les erreurs et les omissions. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos spécifications sans avis préalable.

11. Propriété des biens

Tous les articles livrés au client restent la propriété de la sprl Samedi 29 jusqu'au paiement final et intégral de toutes les sommes dues pour ces biens.

12. Réclamations

Toute réclamation, ou un compliment, peut être envoyée à notre service clientèle via la page "contact".
Nous nous efforcerons de traiter votre réclamation dans les 5 jours ouvrables de sa réception.
Au cas où nous ne pourrions apporter de solution immédiate à votre réclamation, nous vous aviserons du temps probablement nécessaire pour régler le problème et nous nous tiendrons au courant de toute investigation.

13. Sécurité

Nous utilisons la technologie SSL (protocole de sécurité standard) afin de garantir la sécurité de vos données dans toutes les transactions de vente passées avec nous. Toutes les informations que vous nous fournissez sont entièrement cryptées pour éviter leur lecture par des tiers.

14. Données de contact

Siège commercial :

Mini Citron
Géraldine Ménage
Rue de Mesch 36
3790 Mouland
Belgique
A noter que cet adresse n'est pas un showroom.
Tel :+32-476 06 54 66
Numéro de TVA: BE 0533 725 672
Numéro de compte Belfius Banque: BE76 0688 9693 6795

Siège social :

Samedi 29 sprl
Allée des alouettes, 88
4600 Visé
Belgique

15. Droits d'auteur et copie

Samedi 29 sprl est propriétaire du contenu de ce site. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation.
En consultant et en soumettant du contenu sur notre site web, vous acceptez de vous conformer à tous les termes et toutes les conditions de ces règles.

16. Vos données personnelles

En passant votre commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir
de votre bon de commande pour traiter votre commande ( paiement, livraison, ect ).
Chaque fois que Samedi 29 sprl communique des données personnelles à des tiers, ceux-ci ne peuvent les exploiter qu'à des fins strictement liées
à leurs activités.
Pour la livraison nous utilisons les services de Bpost
Pour vos paiements nous utilisons les services de Mollie B.V. (complément d'information dans la déclaration de confidentialité ci dessous)
Naturellement, toutes vos données personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle et vos intérêts légitimes seront pris en
considération conformément à la loi. Samedi 29 sprl ne vendra jamais vos données personnelles à des tiers.

17. Déclaration de confidentialité

Le but de cette déclaration est d’indiquer de quelle manière notre société collecte et utilise vos données à caractère personnel dans
le cadre de l’utilisation que vous faites de ce site web.
Cette utilisation se fait conformément aux lois et règles applicables, y compris la loi belge du 8 décembre 1992
sur la protection de la vie privée par rapport au traitement des données à caractère personnel
et le Règlement Européen 2016/679 du Parlement européen et le Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques
au sujet du traitement des données personnelles et concernant la libre circulation de ces données, abrogeant la Directive 95/46/CE

QUI TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel qui vous concernent est la société Samedi 29 sprl,
ayant son siège social au 88 allée des alouettes, 4600 Visé, Belgique et ayant le numéro d’entreprise
BE0533 725 672, désignée ci-après « notre société » ou « nous ».
QUELS TYPES D’INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
Nous collectons les informations et les données que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web et nos services ainsi que les
informations que vous ne nous communiquez pas directement mais qui sont collectées en cas d’utilisation de notre site web notamment quand vous :
• Si vous créez un compte utilisateur
Nous collectons votre nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email, numéro de téléphone.
• faites des achats chez nous
Nous collectons votre nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone.
• vous inscrivez à notre newsletter
Nous collectons votre nom et votre adresse e-mail.
• participez à des enquêtes ou concours
Nous collectons les informations que vous nous communiquez dans les formulaires de l’enquête ou du concours, dont votre nom, prénom et coordonnées.
• utilisez notre site web
Si vous utilisez des cookies sur notre site web : nous collectons les informations sur vos intérêts,
votre activité sur le site web, la durée de votre connexion, vos achats, la date, l’heure, l’adresse IP etc.

POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?

Notre société collecte et traite vos données à caractère personnel toujours sur la base d’un des critères prévus par la loi en vue d’un traitement légitime.
Ce traitement a les finalités suivantes :
• Les informations que vous demandez, les produits à livrer, le traitement des plaintes, ainsi que pouvoir garantir un bon service après-vente
• Améliorer votre expérience sur notre site web, notamment en retenant vos préférences et intérêts.
• Vous offrir des avantages pour votre fidélité
• Communiquer avec vous via notre newsletter pour vous informer de nos offres et de nos évènements.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de l'email.
• Effectuer des analyses stratégiques au sujet de nos clients comme le comportement de visite et de clics sur notre site web de manière à
pouvoir évaluer nos produits et services.
Pour traiter vos données à caractère personnel, notre société repose toujours sur votre consentement.
(en naviguant sur notre site web et en cochant la case destinée à cet effet ou en s’inscrivant à notre newsletter)

COMMENT PROTEGEONS NOUS VOS DONNEES ?

Nous adoptons des mesures pour garantir la protection de vos données contre une éventuelle destruction, perte ou modification conformément au RGPD et à la Loi
sur la protection de la vie privée, plus spécifiquement les articles 5 et 32 du RGPD.
Notre société prend notamment les mesures suivantes :
• Gestion Login des mots de passe
• Verrouillage des espaces au contenu sensible
• Protection des bâtiments, espaces de bureaux, salles des serveurs et réseaux
• Logiciel actualisé et sécurisé

VOS INFORMATIONS BANCAIRES

Aucune information bancaire n’est conservée sur notre serveur et Samedi 29 sprl n’a en aucun cas accès aux
coordonnées bancaires des acheteurs: le formulaire de saisie est hébergé directement chez Mollie B.V. ou ses partenaires bancaires.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.mollie.com/fr/terms-conditions
COMMENT POUVEZ-VOUS GERER VOS DONNEES/RECEVOIR L’ACCES A VOS DONNEES ET LES SUPPRIMER ?
Vous avez le droit d’accès à et de consultation de vos données, le droit de corriger ou de faire corriger vos données, le droit de supprimer vos données,
le droit de vous opposer au traitement de vos données ou au profilage, le droit de limiter le traitement de vos données et le droit de transférer vos données.
Conformément à la Loi sur la vie privée et le Règlement général sur la protection des données. Pour toute demande : Hello@minicitron.com
Les réclamations en cas de violation des règles belges applicables au sujet
de la protection des données à caractère personnel sur ce site web peuvent être adressées à la Commission belge de protection de la vie privée